Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur (Maxime Lasjaunias, auto-entrepreneur) dans le cadre de la vente de produits vidéo (DVD, Blu-ray, vidéos numériques) proposés sur le site lemondenboite.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des captations de spectacles (danse, théâtre, etc.) disponibles en DVD, Blu-ray et en version numérique en ligne, .
Chaque produit est accompagné d’une description précise.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
L’acheteur valide sa commande après avoir rempli le formulaire en ligne.
La commande n’est définitive qu’après réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
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Supports physiques (DVD/Blu-ray) : expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans un délai moyen de 5 jours ouvrés (hors précommande). Lors des précommandes, la date prévisionnelle des envois est indiquée sur la page de commande.
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Versions numériques : disponibles au visionnage immédiatement (hors précommande) après validation du paiement.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques après validation expresse de l’acheteur et renoncement à son droit de rétractation.
Pour les supports physiques (DVD/Blu-ray), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (produit non ouvert, en parfait état).
Article 8 – Service après-vente
Pour toute question ou réclamation : contact@lemondenboite.com
Article 9 – Protection des données personnelles
Voir la politique de confidentialité du site.
Article 10 – Litiges
Les ventes réalisées sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Gap.